Format : code pays (2 lettres) + numéro. Ex : FR40303265045, DE123456789, ES12345678A
Numéro TVA
—
Pays
—
Format
—
Informations entreprise (VIES)
Note VIES :
Exemples à tester :
Qu'est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ?
Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal attribué à chaque entreprise assujettie à la TVA dans l'Union européenne. Il est obligatoire pour toute transaction commerciale entre entreprises de pays différents au sein de l'UE. En France, il est composé du préfixe FR, d'une clé à 2 chiffres et du numéro SIREN de l'entreprise (9 chiffres), soit 13 caractères au total.
Comment fonctionne la vérification ?
1. Validation du format
Chaque pays a un format spécifique (FR + 2 chiffres + 9 chiffres pour la France, DE + 9 chiffres pour l'Allemagne, etc.). Le format est vérifié localement.
2. Vérification VIES
Le système VIES (VAT Information Exchange System) de la Commission européenne est interrogé en temps réel. Il confirme que le numéro est bien enregistré et actif dans le pays concerné.
3. Données entreprise
Si le numéro est valide, VIES renvoie le nom et l'adresse de l'entreprise (quand ces données sont publiques — certains pays comme l'Allemagne ne les communiquent pas).
Pourquoi vérifier un numéro de TVA ?
La vérification est essentielle dans plusieurs cas :
- Facturation intracommunautaire : pour appliquer l'exonération de TVA sur les livraisons et prestations de services B2B entre pays de l'UE (autoliquidation), vous devez vérifier que le numéro TVA de votre client est valide.
- Conformité fiscale : en cas de contrôle fiscal, vous devez prouver que vous avez vérifié les numéros TVA de vos partenaires commerciaux.
- Lutte contre la fraude : un faux numéro TVA peut être le signe d'une entreprise fictive ou d'une tentative de fraude à la TVA.
Formats TVA par pays (exemples)
| Pays | Format | Exemple |
|---|---|---|
| France | FR + 2 chiffres + 9 chiffres | FR40303265045 |
| Allemagne | DE + 9 chiffres | DE283382808 |
| Espagne | ES + 1 lettre/chiffre + 7 chiffres + 1 lettre/chiffre | ESA12345678 |
| Italie | IT + 11 chiffres | IT01234567890 |
| Belgique | BE + 10 chiffres (commence par 0 ou 1) | BE0123456789 |
| Pays-Bas | NL + 9 chiffres + B + 2 chiffres | NL123456789B01 |