1 Vos informations (émetteur)
2 Client
3 Détails du devis
4 Lignes de prestation
Qu'est-ce qu'un devis ?
Un devis est un document commercial par lequel un prestataire ou un vendeur s'engage sur le prix et les conditions d'une prestation ou d'une fourniture, avant que celle-ci ne soit réalisée. Il permet au client de connaître à l'avance le montant exact qu'il devra payer, et constitue une base juridique solide pour la relation commerciale. Une fois signé par le client avec la mention « Bon pour accord », le devis a valeur de contrat et engage les deux parties.
Le devis est-il obligatoire ?
Le devis est obligatoire dans plusieurs situations :
- Au-dessus de 1 500 € TTC pour les travaux à domicile (art. L.111-1 du Code de la consommation) : tout devis pour des réparations ou de l'entretien à domicile doit être remis par écrit.
- Dans les secteurs réglementés : déménagement, réparation automobile, soins funèbres, dépannage et remorquage de véhicules, diagnostic immobilier, etc.
- Lorsque le client le demande expressément, quelle que soit la profession.
Même lorsqu'il n'est pas légalement obligatoire, il est fortement recommandé d'établir un devis dès que la prestation dépasse quelques centaines d'euros, afin d'éviter tout litige ultérieur.
Les mentions obligatoires d'un devis
Un devis professionnel doit comporter les informations suivantes pour être conforme à la réglementation française :
Date d'émission
La date à laquelle le devis est établi.
Numéro de devis
Un numéro unique pour identifier et archiver le document.
Identité de l'émetteur
Nom ou raison sociale, adresse, SIRET, et coordonnées de contact.
Identité du client
Nom ou raison sociale et adresse du destinataire du devis.
Description détaillée des prestations
Nature, quantité, prix unitaire HT de chaque prestation ou produit.
Taux de TVA applicable
Ou la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » pour les auto-entrepreneurs en franchise de base.
Montants HT et TTC
Le total hors taxes, le montant de TVA, et le total toutes taxes comprises.
Durée de validité
La date jusqu'à laquelle le devis est valable (généralement 30 à 90 jours).
Signature et mention « Bon pour accord »
Espace prévu pour que le client signe et date le document afin d'accepter le devis.